Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
28.Une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer, à une personne qui se présente sur un terrain privé où est gardé un chien déclaré potentiellement dangereux, de la présence de ce chien. Cette affiche est fournie par la ville et doit être maintenue en bon état, sans altération.
28.Une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer, à une personne qui se présente sur un terrain privé où est gardé un chien déclaré potentiellement dangereux, de la présence de ce chien. Cette affiche est fournie par la ville et doit être maintenue en bon état, sans altération.